Arrêté du 4 octobre 2004 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 296 du 21 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 4 octobre 2004 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : INTB0400900A

Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 4 octobre 2004, les modifications apportées à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain pour la mise en oeuvre du contrat de ville et du grand projet de ville de Saint-Dizier sont approuvées.